République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12233-A
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25 janvier 2019 -
14h |
vidéo
PL-12233-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée
PL 12233
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12233 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée